Honoraires

Le cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat, les honoraires font l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.

Le cabinet propose 3 formules des honoraires :

1) Honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

2) Honoraires « forfaitaires » :

Cette formule consiste à fixer un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

Elle est appliquée :

  • dans le cadre d'une opération précisément définie,
  • en fonction des interventions qui seront accomplies (assignation, conclusions, audience de renvoi, communication de pièces, audience de plaidoirie, etc.),
  • pour une mission générale et permanente de conseil et d’assistance juridique au profit d’une société ou un etrepreneur.

 

3) Honoraires « de résultat » :

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à des honoraires « minimum » basé sur un forfait ou un quota d'heures.

Les honoraires de résultat ne peuvent cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.